Conditions Generales d'Utilisation
Informations générales
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invités à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.
Propriété et hébergement du site
Le présent site ainsi que son hébergement est la propriété de l’Office des Postes et Télécommunications de la Polynésie française.
Siège social :
8, rue de la Reine Pomare IV
98 714 Papeete
Tahiti
Polynésie française
Droits et devoirs de l'utilisateur
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît avoir également pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Protection des données personnelles
(art 26, 34 à 40 de la loi du 06/01/1978, modifiée) Les utilisateurs sont informés que les informations qu'ils communiquent par le biais des formulaires sur le site sont nécessaires pour répondre à leur demande, et sont destinées, sauf opposition expresse de leur part, à l’OPT responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, d'études statistiques et commerciales si l’utilisateur l’a confirmé.
Ils sont également informés qu'ils disposent du droit d'accès sur les données les concernant, du droit de les faire modifier, rectifier ou supprimer si elles ont sont inexactes, incomplètes, périmées, auprès de l’OPT, par courrier à l’Office des Postes et Télécommunications, 8, rue de la Reine Pomare IV - 98 714 Papeete Tahiti - Polynésie française.
En conformité avec les dispositions de la loi du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Utilisation des Données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les tarifs du site présent sont proposés à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Clause de non responsabilité
L’OPT met à disposition de sa clientèle le présent site Internet, afin de répondre au mieux à ses attentes. L’OPT s'engage à une obligation de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des informations. Sa responsabilité ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute lourde.
L’OPT n'est pas responsable en matière de transport des informations, ou en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure notamment en cas d'interruption du service liée au transport des informations ou au périphérique de connexion du Client.
Droit de propriété intellectuelle
Sauf mention spécifique différente, l'ensemble des éléments composant ce site web, notamment les textes, les publications, les documents téléchargeables, les images, les photos, les vidéos, les sons, le savoir-faire, les animations… ou plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur ce site, sont la propriété exclusive de l’OPT, et relèvent de la législation française et la propriété intellectuelle.
La reproduction, la modification, la dénaturation ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit de la Direction Générale de l’OPT.
Liens vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages du site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter tout risque de confusion entre le site citant et le présent Site ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Recommandations techniques
L’OPT met en œuvre un site respectant la plus grande compatibilité d'accès selon les différents navigateurs Internet du marché. Toutefois, l'accès à celui-ci ne donnera les meilleurs résultats en utilisant le Navigateur Microsoft Internet Explorer, version 6.0 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 2.0 ou ultérieure.
Modification des conditions générales d'utilisation
L’OPT se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans information préalable de ses utilisateurs, les présentes conditions générales d'utilisation. Aussi, l’OPT se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier tout ou partie de ses services, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de ses utilisateurs.
L’OPT se réserve le droit à tout moment, et sans information préalable de ses utilisateurs, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service. L’OPT ne pourra être tenu responsable pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Dans de tels cas, les conditions générales d'utilisation visibles en ligne prévaudront sur les conditions générales d'utilisation imprimées. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier régulièrement l'ensemble des conditions générales d'utilisation en ligne sur le site, afin de connaître leurs éventuelles modifications et d'agir en conséquence.
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